Contrat d’acceptation électronique
Ce contrat formalise l’acceptation électronique des conditions de PokéHunt et définit la manière dont sont traités l’acceptation numérique, les enregistrements techniques, les versions, le compte, la responsabilité et les limitations.
Dernière mise à jour : 20 mai 2026Cette traduction française est fournie à titre indicatif. La version portugaise fait foi ; en cas de divergence, le texte portugais prévaut.
Introduction et nature de l’acceptation
Ce contrat formalise l’acceptation électronique des conditions de PokéHunt par l’utilisateur.
1.1. Contrat d’acceptation électronique
Le présent Contrat d’acceptation électronique fixe les conditions dans lesquelles l’utilisateur accepte, par voie numérique, les conditions régissant l’accès au site web, au client, au compte, au jeu, à la boutique, au support, aux systèmes sociaux et aux autres services liés à PokéHunt.
1.2. Absence de négociation individuelle
Les clauses du présent contrat sont présentées sous forme standard à chaque utilisateur. L’utilisateur ne peut pas modifier individuellement le contenu des conditions. Si vous n’acceptez pas une condition, vous devez interrompre l’inscription, ne pas accéder au jeu et ne pas utiliser les services de PokéHunt.
1.3. Documents intégrés
L’acceptation électronique couvre le présent contrat, le Contrat de service PokéHunt, le Contrat étendu PokéHunt lorsque des dons sont concernés, les Règles de PokéHunt, la Politique relative aux cookies, la Politique de confidentialité, les avis de paiement et les conditions affichées lors de l’inscription, de la connexion, dans le client, au support ou sur d’autres canaux officiels.
Formes d’acceptation
L’acceptation peut résulter d’une action positive, d’une utilisation continue ou d’une contractualisation numérique.
2.1. Acceptation par clic ou action équivalente
L’utilisateur accepte électroniquement les conditions en cochant une case d’acceptation, en cliquant sur un bouton de confirmation, en créant un compte, en se connectant, en accédant au jeu, en utilisant le client, en finalisant un paiement, en activant un avantage, en dépensant des Saphir, en ouvrant un ticket, en participant aux systèmes du jeu ou en accomplissant un acte équivalent d’utilisation des services.
2.2. Utilisation continue
L’accès continu à PokéHunt après la mise à disposition ou la mise à jour des conditions indique que l’utilisateur en a connaissance et accepte la version en vigueur. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec une modification future, il doit cesser d’utiliser les services et, le cas échéant, demander les mesures disponibles pour la fermeture ou le traitement du compte.
2.3. Utilisateurs de moins de 18 ans
Les utilisateurs de moins de 18 ans ne doivent accepter le présent contrat, créer un compte, accéder au jeu ou effectuer des dons qu’avec la connaissance et l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux. Le représentant légal doit superviser l’utilisation, les paiements, les interactions et la sécurité du compte.
2.4. Acceptation au nom de tiers
En acceptant le présent contrat au nom d’une entreprise, d’un représentant légal, d’un titulaire de moyen de paiement ou d’un tiers autorisé, l’utilisateur déclare disposer des pouvoirs suffisants pour assumer des obligations au nom de la personne ou de l’entité représentée. De fausses déclarations peuvent entraîner un blocage, une annulation, la résiliation du compte et toute mesure applicable.
Validité juridique et preuve de l’acceptation
PokéHunt peut conserver des enregistrements techniques pour démontrer l’auteur, l’intégrité et le moment de l’acceptation.
3.1. Validité des moyens électroniques
L’utilisateur reconnaît la validité de l’acceptation électronique, notamment par clic, authentification, confirmation de don, utilisation continue ou tout autre mécanisme numérique accepté par les parties, sous réserve qu’aucune exigence légale spécifique ne impose une autre forme pour l’acte accompli.
3.2. Enregistrements d’acceptation
À des fins de sécurité, d’audit, de prévention de la fraude et de preuve contractuelle, PokéHunt peut enregistrer la date, l’heure, l’adresse IP, l’identifiant du compte, l’adresse e-mail, la version des conditions, l’événement d’inscription, l’événement de connexion, la confirmation de paiement, l’appareil, le navigateur, la session et d’autres preuves techniques associées à l’acceptation.
3.3. Intégrité des versions
PokéHunt peut conserver un historique des versions des documents juridiques, des empreintes (hashes), journaux, instantanés, sauvegardes, métadonnées et registres de publication, afin de prouver quelle version était disponible ou a été acceptée à un moment donné.
3.4. Contestation de l’acceptation
Si l’utilisateur affirme ne pas avoir accepté les conditions, ou allègue un usage abusif du compte, un paiement non reconnu ou un accès par un tiers, l’équipe peut analyser les enregistrements techniques, l’historique d’authentification, les transactions, les tickets, les appareils, les adresses IP, les événements WebSocket/API et les autres preuves disponibles afin de décider des mesures de sécurité, de correction ou de résiliation.
Compte, authentification et responsabilité
L’acceptation électronique est liée au compte et aux actions effectuées par son intermédiaire.
4.1. Responsabilité du compte
L’utilisateur est responsable de la protection de son adresse e-mail, de son mot de passe, de sa session, de son jeton, de sa clé de récupération, de son appareil, de son navigateur, de son réseau et des autres moyens d’authentification. Les actions effectuées par l’intermédiaire du compte peuvent être imputées à son titulaire lorsqu’elles résultent d’un partage, d’une négligence, d’une vente, d’un prêt, d’un appareil compromis ou d’une protection insuffisante.
4.2. Interdiction du partage
Il est interdit de partager, vendre, louer, prêter ou transférer des identifiants, le compte, un personnage, une session, un accès, un jeton ou un moyen d’authentification. Le partage augmente le risque de perte, de fraude, de bannissement, d’annulation d’avantages et d’impossibilité de récupération.
4.3. Signalement d’une compromission
Les soupçons d’intrusion, de vol de compte, d’usage abusif d’un moyen de paiement, d’accès non autorisé, d’hameçonnage ou de fuite d’identifiants doivent être signalés immédiatement au support officiel. Un retard peut réduire les chances de conserver les preuves, de récupérer le compte, de bloquer l’accès ou de réparer le préjudice.
Disponibilité, risques et exclusion de garanties
PokéHunt est un service en ligne en évolution, sujet à des défaillances techniques, à la maintenance et à des modifications.
5.1. Service en l’état
PokéHunt est fourni en l’état, sans garantie de fonctionnement continu, d’absence totale d’erreurs, d’absence de vulnérabilités, de compatibilité permanente, de disponibilité de chaque fonction, ni de préservation inchangée des formules, avantages, objets, de l’économie, des classements, des personnages et des systèmes.
5.2. Maintenance et modifications
Des opérations de maintenance, déploiements, mises à jour, correctifs, équilibrages, événements, modifications de jouabilité, changements de la boutique, ajustements économiques, blocages d’urgence et retours en arrière peuvent intervenir afin de protéger le jeu, corriger des défaillances, prévenir les abus ou améliorer le service.
5.3. Événements échappant à notre contrôle
PokéHunt ne sera pas responsable de l’indisponibilité ou des dommages causés par des défaillances d’internet, des appareils de l’utilisateur, des prestataires, des centres de données, des plateformes de paiement, des attaques de tiers, des attaques DDoS, des logiciels malveillants, de l’indisponibilité de services externes, de la force majeure ou d’autres facteurs échappant à son contrôle raisonnable.
Limitation de responsabilité
La responsabilité sera appréciée selon le droit applicable, l’origine du dommage et les preuves disponibles.
6.1. Pertes en jeu
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, PokéHunt ne sera pas responsable de la perte de progression, d’objets, d’or, de personnages, de classement, d’avantages, de Saphir, de temps de jeu, d’opportunités, de bénéfices espérés ou d’avantage virtuel résultant d’une erreur, d’une maintenance, d’un retour en arrière, d’un équilibrage, d’une sanction, d’une violation des règles ou d’un usage abusif du compte.
6.2. Dommages indirects
PokéHunt ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, des pertes de bénéfices ou d’opportunités résultant de l’utilisation, de l’indisponibilité, de la suspension, de la modification, de la résiliation ou de l’impossibilité d’utiliser les services, sous réserve des droits non dérogeables prévus par la loi.
6.3. Bonne foi et correction proportionnée
Lorsqu’une défaillance imputable à PokéHunt est établie, le recours peut consister en une correction technique, un retraitement, une restauration, une annulation, un crédit, une indemnisation proportionnée ou toute autre mesure appropriée au cas, selon la faisabilité technique, les preuves disponibles et le droit applicable.
Modifications du contrat
La version en vigueur sera disponible dans le centre juridique et pourra être mise à jour à mesure que le service évolue.
7.1. Mises à jour
Le présent Contrat d’acceptation électronique peut être mis à jour pour refléter les changements de produit, de sécurité, d’exploitation, de paiements, de législation, d’exigences réglementaires, de prévention des abus ou de décisions commerciales. La version en vigueur sera disponible dans le centre juridique de PokéHunt.
7.2. Notification des modifications
PokéHunt peut annoncer les modifications par le site web, le centre juridique, l’écran de connexion, le client, la boutique, l’e-mail enregistré, le support ou les canaux officiels. L’utilisation continue après publication indique la connaissance et l’acceptation de la version mise à jour, sauf lorsque la loi exige une procédure spécifique.
7.3. Versions en conflit
En cas de conflit entre versions, la version en vigueur publiée dans le centre juridique prévaut pour les faits survenant après son entrée en vigueur. Pour les faits antérieurs, PokéHunt peut considérer comme applicable la version acceptée, les journaux disponibles, les avis affichés et les documents spécifiques de cette période.
Dispositions finales
Le présent contrat confirme l’effectivité de l’acceptation numérique et préserve les droits impératifs prévus par la loi.
8.1. Droit applicable
Le présent contrat sera interprété selon le droit brésilien, notamment les règles civiles, de consommation, d’internet, de protection des données et de signature électronique, le cas échéant. Les droits non dérogeables du consommateur et de la personne concernée seront préservés.
8.2. Nullité partielle
Si une clause est déclarée invalide, inapplicable ou sans effet, les autres clauses resteront valables dans toute la mesure permise par le droit applicable, en préservant l’intention économique, opérationnelle et juridique du contrat.
8.3. Reconnaissance finale
En acceptant électroniquement, en créant un compte, en vous connectant, en utilisant le jeu, en finalisant un paiement ou en continuant à utiliser PokéHunt, l’utilisateur reconnaît que le présent instrument produit des effets juridiques conformes à la contractualisation numérique et confirme son obligation de respecter les conditions officielles applicables.
